Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut souscrire et utiliser le Service ÉPOPÉE, édité et proposé par la société LPDE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 099 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 912 392 081 00010, ayant son siège social au 5 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. ÉPOPÉE est un service de vidéo à la demande par abonnement fournissant à ses utilisateurs l’accès à des films diffusés en streaming par Internet sur les ordinateurs, téléviseurs connectés, tablettes et smartphones.

Le directeur de publication est Monsieur Romain Maréchal.

Le Site est hébergé par OVH et Hostinger.

1. DÉFINITIONS

Dans les CGU les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné » : désigne une personne ayant atteint la majorité légale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un abonnement au Service proposé par la Société ;

« Membre » : utilisateur s’étant inscrit sur le Site internet ;

« Service » : désigne le Service d’abonnement intitulé « ÉPOPÉE », accessible sur le Site internet aux Abonnés et proposant notamment le visionnage en streaming ou en téléchargement de contenus vidéo proposés ;

« Site Internet » : désigne le site web <www.epopeefilms.com> ;

« Société » : désigne la société LPDE ;

« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ;

« Utilisateur » : Utilisateur du Service, qu’il soit Abonné ou Membre.

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de :

Définir les conditions et modalités encadrant l’abonnement au Service « ÉPOPÉE » fourni à l’Abonné par la Société ;

Déterminer les droits et obligations des Parties.

La Société peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires au Service.

L’accès au Service nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis aux CGU, il n’est pas autorisé à utiliser le Service. La Société se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera disponible sur le Site, et l’Utilisateur en sera averti par un pop-up sur le Site, l’invitant à consulter la nouvelle version des CGU et à les accepter. Les CGU applicables seront alors les dernières conditions que l’Utilisateur aura acceptées lors de la connexion au Service. Si l’Utilisateur refuse d’accepter une nouvelle version des CGU, il restera alors tenu par la version des CGU qu’il a accepté et bénéficiera uniquement des Services qui sont associés à la version des CGU qu’il aura accepté jusqu’au terme de son abonnement. L’Utilisateur n’acceptant pas la nouvelle version des CGU est tenu de supprimer son compte immédiatement ou, s’il dispose d’un abonnement, à la fin de ce dernier. Il est précisé que la reconduction tacite de l’abonnement ne sera pas proposée aux Abonnés qui n’auront pas accepté la nouvelle version des CGU.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte.

4. UTILISATION DU SERVICE

L’Abonné du Service a la possibilité de visionner l’ensemble des vidéos en streaming, sans limite, sans publicité et en HD.

5. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

a. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible sur le Site Internet epopeefilms.com accessible sur tous les navigateurs internet et sur les applications mobiles.

L’accès au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel.

Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes :

Email.
Mot de passe.
Prénom.
Nom.

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur sera invité à lire et accepter les présentes CGU.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la Société par l’intermédiaire du formulaire.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de toute activité ou action sur son compte. La Société n’a pas accès aux mots de passe. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de son identifiant ou mot de passe par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur.

Pour pouvoir valablement bénéficier du Service, l’Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale (18 ans en France) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être un mineur émancipé.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Service à d’autres fins que celles mentionnées dans les présentes Conditions Générales. L’utilisation de tout système ou logiciel automatisé visant à extraire toutes ou partie des données du Site à des fins commerciales est interdite. La Société se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet de faire respecter cette interdiction, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires.

b. PROCÉDURE D’ABONNEMENT

L’Utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’abonnement qu’il remplira avec les informations suivantes :

Coordonnées bancaires.

Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Abonné acceptera les présentes CGU et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

c. REFUS D’ABONNEMENT

La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le mode de paiement de l’Abonné ne serait pas valide.

La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent Abonnement de l’Abonné.

6. DURÉE

L’abonnement est conclu pour une durée de 1 an (abonnement annuel).

À son expiration, l’abonnement est reconduit automatiquement et sera facturé selon des périodicités identiques à celles de l’abonnement arrivant à expiration. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé lors de la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Abonné peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant à la Société par e-mail au plus tard 2 semaines avant la date d’expiration de l’abonnement en cours.

Conformément aux dispositions de l’article L215-4 du code de la consommation, les dispositions des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 sont intégralement reproduites ci-dessous :

Article L215-1 du code de la consommation : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-2 du code de la consommation : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L215-3 du code de la consommation : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 du code de la consommation : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

7. PRIX DU SERVICE

L’abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix annuel de 100€ (cent).

Toute modification du prix annuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 12.

La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

Le paiement est effectué par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé Stripe (https://stripe.com/fr).

Le prélèvement du prix de des abonnements annuels s’effectue à chaque échéance, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service) et à partir des informations de paiement que l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ».

De ce fait, l’Abonné est tenu de mettre à jour et / ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

Les factures seront envoyées à chaque prélèvement par email.

9. OFFRES ÉPHÉMÈRES

La Société pourra proposer aux Utilisateurs des offres éphémères d’abonnement, pour lesquelles elle se réserve le droit discrétionnaire de choisir les prix, les durées d’abonnement, les périodes d’essai gratuites ainsi que les durées pendant lesquelles elles seront disponibles à l’abonnement.

L’Abonné pourra trouver les Mentions légales des offres en cours sur le Service dans la rubrique « Modalité des offres » présente sur le Site Internet.

Le processus d’abonnement à ces offres éphémères sera celui indiqué à l’article 5.b.

10. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Afin de bénéficier de l’accès illimité au contenu du Service, l’Abonné devra renoncer expressément à son droit de rétractation lors de la validation de son abonnement.

11. RÉSILIATION

a. RÉSILIATION PAR LA SOCIÉTÉ

La Société dispose de la faculté de résilier et / ou suspendre l’abonnement de plein droit sans délai en cas :

De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné.

D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.

D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

b. RÉSILIATION PAR L’ABONNÉ

La résiliation des abonnements se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet.

La résiliation prend effet immédiatement. Il est rappelé que tout abonnement commencé est dû dans son intégralité. En cas de désinscription en cours d’abonnement l’Abonné n’a pas droit à un remboursement au prorata.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, la Société est amenée à traiter des données personnelles des Utilisateurs en sa qualité de responsable du traitement. 

12.1 Que sont les cookies ?

Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment gérer les paramètres des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé dans votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner correctement le site Web, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui nécessite une amélioration.

12.2 Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies de première et de tierce partie pour plusieurs finalités. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires pour que le site Web fonctionne de la bonne manière, et ils ne collectent aucune de vos données personnellement identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, à garder nos services sécurisés, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes, et dans l’ensemble à vous offrir une meilleure expérience utilisateur et à accélérer vos futures interactions avec notre site Web.

12.3 Gestion des préférences de cookies

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Paramètres des cookies ». Cela vous permettra de revisiter la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

En outre, différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents de support sur la gestion et la suppression des cookies des principaux navigateurs Web.
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13. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Les informations fournies par l’Abonné doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.

RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

En utilisant le Service, l’Abonné s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur.

L’Abonné s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou illicites ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas, et d’une manière générale ne pas porter atteinte à la Société ou un autre Utilisateur d’une quelconque façon.

L’Abonné est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Entre autres, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

14. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable, n’étant tenue qu’à une obligation de moyens :

De la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état ».

De la perturbation de l’utilisation du Service.

De l’impossibilité d’utiliser le Service.

Des atteintes à la sécurité informatique non imputables à la Société pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Abonnés et à leurs données.

De l’atteinte aux droits des Abonnés de manière générale.

La qualité d’affichage du contenu peut varier d’un appareil à l’autre et peut être influencée par différents facteurs, dont la localisation, la bande passante disponible et / ou la vitesse de la connexion Internet. De même, tout le contenu n’est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR.

Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est invité à se rapprocher de son fournisseur d’accès Internet pour connaître le détail de ces frais.

La Société s’engage à supprimer les contenus illicites, une fois que ceux-ci lui auront été signalés par courriel à l’adresse contact@epopeefilms.com ou d’une notification comportant les éléments édictés à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. De manière plus générale, la Société s’engage à supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU.

La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de LPDE ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Abonné.

L’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger sauf dans le cadre du visionnage hors ligne conforme aux présentes CGU, diffuser, transmettre, créer des œuvres dérivées, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Service, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures au foyer de l’Utilisateur. Pendant la durée de l’abonnement, la Société accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et non transférable lui permettant d’accéder au Service et de regarder le contenu du Service. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne lui est accordé. Il ne peut pas utiliser le Service pour des projections publiques.

En conséquence, l’Abonné s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de LPDE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par LPDE est prohibée et constitutive de contrefaçon.

L’Abonné garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’Abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la Société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

16. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :

La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

17. CONCILIATION

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Abonné et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action.

Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU du Service sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

19. DISPOSITION DIVERSES

19.1. Sous-traitants

La Société pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

19.2. Cession

La Société peut céder le présent Contrat ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion-absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant la Société.

19.3. Documents contractuels

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord passé entre la Société et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Site et du Service, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et la Société.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu compréhension, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGU et de tous les renseignements et informations visés à l’article L121-19 du code de la consommation.

19.4. Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et / ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

19.5. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

19.6. Preuve

Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les courriers électroniques échangés entre la Société et l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture du Service et tous autres écrits électroniques, issus de l’utilisation des Services constituent :

Des documents originaux entre les parties.

Feront preuve.

Seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

19.7. Contacter la Société

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des remarques concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, il peut par email à l’adresse suivante : contact@epopeefilms.com.