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Conditions Générales de Vente (CGV) – Épopée Films
Date de la dernière mise à jour : 13 septembre 2023
1. Définitions
« Plateforme » désigne « Épopée Films » (« nous », « notre », « l’entreprise »).
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et utilise ses services (« vous », « l’utilisateur »).
2. Acceptation des CGV
2.1. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme.
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les mises à jour.
3. Renoncement Express au Droit de Rétractation
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation est nécessaire en raison de la nature du service fourni par Épopée Films, qui est un service de vidéo à la demande offrant un accès immédiat au contenu dès la confirmation du paiement.
L’utilisateur comprend et reconnaît que, du fait de cette spécificité, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de vidéo à la demande une fois que l’accès au contenu numérique a été fourni. Cette clause est clairement indiquée et requiert une action expresse de l’utilisateur, à savoir la confirmation de son accord par le biais d’une case à cocher au moment de l’achat.
Il est donc entendu que, dès lors que l’utilisateur accède au contenu numérique via le service de vidéo à la demande fourni par Épopée Films, il renonce de manière explicite et irrévocable à son droit de rétractation, et accepte que la fourniture du contenu commence immédiatement. »
4. Accès à la Plateforme
Nous accordons à l’Utilisateur un droit d’accès limité, non exclusif et révocable à la Plateforme. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, ou tenter de désassembler ou de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
5. Contenu
5.1. La Plateforme propose un contenu vidéo, audio et textuel (« Contenu »). Certains Contenus sont gratuits, tandis que d’autres nécessitent un abonnement payant.
5.2. Vous reconnaissez que nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu. Vous ne pouvez pas télécharger, enregistrer, ou redistribuer le Contenu sans autorisation.
6. Abonnement et Paiement
6.1. Vous pouvez souscrire à un abonnement payant pour accéder à certains Contenus. Les détails de l’abonnement, y compris les tarifs et les conditions de paiement, sont disponibles sur la Plateforme.
6.2. La souscription annuelle est disponible en paiement annuel ou paiement mensuel pendant 12 mois.
6.3. Les paiements sont effectués par Stripe ou par Paypal. En souscrivant à un abonnement, vous autorisez les paiements récurrents jusqu’à résiliation de l’abonnement.
7. Confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur la Plateforme pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
8. Responsabilité
8.1. Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité et la qualité de la Plateforme, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
8.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de son Contenu.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française et tout litige relatif à ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux.
Ces CGV sont effectives à partir de la date de la dernière mise à jour mentionnée en haut du document
